1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture adapte aux circonstances la durée minimale des périodes de formation en milieu professionnel exigées des candidats pour se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme.
Décret n°2025-434 du 16 mai 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.
TexteDécret n°2025-434 du 16 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051606103
Texte parentLEGITEXT000051606091
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