Décret n°2025-434 du 16 mai 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.

TexteDécret n°2025-434 du 16 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051606106
Texte parentLEGITEXT000051606091
Référencearticle 6 du décret n°2025-434 du 16 mai 2025 (version du 19 mai 2025)Légifrance →

1. Le jury arrête les notes définitives du candidat, y compris ses notes de contrôle continu. A cet effet et notamment :

2. 1° Il tient compte des informations mentionnées au 3° de l'article 5 ;

3. 2° Il valorise l'engagement, les progrès et l'assiduité du candidat.

4. Le président du jury vise le livret scolaire ou de formation.

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