Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2001 définissant les conditions d'élaboration des autorisations prévues par le décret n° 2001-143 du 15 février 2001 concernant la mise en œuvre des dispositions du titre II de la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 mars 2001 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe
Divisions : Titre Ier : LES AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET DE FABRICATION RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION ; Chapitre Ier : Champ d'application ; Chapitre II : Les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1 à des fins de protection ; Chapitre III : Les autorisations de mise au point, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation et de stockage de produits chimiques du tableau 1 et, à des fins médicales, pharmaceutiques ou de recherche, les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1 ; Chapitre IV : Dispositions communes aux chapitres II et III ; TITRE II : LES AUTORISATIONS DE COMMERCE ET DE COURTAGE RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION ; TITRE III : Les autorisations de commerce et de courtage relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention ; TITRE IV : Dispositions communes