Arrêté du 29 avril 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 29 avril 2025

IdentifiantLEGIARTI000051606341

Texte parentLEGITEXT000051606314

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. Les modèles de dossiers de demandes d'autorisations sont disponibles sur le site internet de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité dans la rubrique relative à la non-prolifération chimique du secteur civil.

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