Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →
1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
2. I. - « Professionnels du service de santé des armées » :
3. 1° Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées ;
4. 2° Les militaires engagés dans des études préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « élèves ».
5. II. - « Situations d'exception » :
6. 1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ;
7. 2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer.
8. Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.
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