Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Sous-section 5 : Recherche et publications
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre Ier : Exercice professionnel
  3. Section 1 : Règles générales
  4. Sous-section 5 : Recherche et publications
IdentifiantLEGIARTI000051606562
Texte parentLEGITEXT000051606481
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. Lorsqu'il participe à des projets de recherches scientifiques ou médicales conduisant à la mise en œuvre d'expérimentations sur l'homme ou sur l'animal, le professionnel du service de santé des armées est tenu de se conformer aux conditions prévues par la loi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051606562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.