Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Chapitre II : Devoirs envers les patients
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre II : Devoirs envers les patients
IdentifiantLEGIARTI000051606519
Texte parentLEGITEXT000051606481
Référencearticle 41 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. En toutes circonstances, le professionnel du service de santé des armées s'efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l'accompagne moralement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051606519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.