Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Chapitre II : Devoirs envers les patients
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre II : Devoirs envers les patients
IdentifiantLEGIARTI000051606520
Texte parentLEGITEXT000051606481
Référencearticle 42 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. Le professionnel du service de santé des armées applique et respecte les prescriptions et les protocoles élaborés par le médecin.

2. En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre d'un protocole, le professionnel du service de santé des armées réalise immédiatement les techniques de secours dans le cadre de ses compétences propres et avertit sans délai le médecin dont il relève. En cas d'impossibilité, il informe les services de secours de proximité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051606520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.