1. Il est interdit à un professionnel du service de santé des armées, quel que soit le moyen de communication utilisé, d'en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession.
Arrêté du 12 mai 2025 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.
TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Chapitre III : Rapports entre professionnels
- Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
- Chapitre III : Rapports entre professionnels
IdentifiantLEGIARTI000051606522
Texte parentLEGITEXT000051606481
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