Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Chapitre III : Rapports entre professionnels
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre III : Rapports entre professionnels
IdentifiantLEGIARTI000051606524
Texte parentLEGITEXT000051606481
Référencearticle 46 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. Le professionnel du service de santé des armées communique au sein de l'équipe de soins toute information en sa possession permettant la meilleure prise en charge des personnes.

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