Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux psychologues militaires
  1. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux psychologues militaires
IdentifiantLEGIARTI000051606528
Texte parentLEGITEXT000051606481
Référencearticle 50 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. Les professionnels du service de santé des armées appartenant au corps des psychologues sont soumis aux dispositions législatives relatives à leur profession.

2. Dans le cadre de ses compétences, le psychologue militaire exerce à la fois une mission de soutien sanitaire et d'expertise.

3. Il réalise des actions de conseil en santé mentale au niveau individuel et collectif en concertation, sauf urgence ou impossibilité, avec le médecin dont il relève.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051606528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.