Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières aux manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées
  1. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre II : Dispositions particulières aux manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées
IdentifiantLEGIARTI000051606529
Texte parentLEGITEXT000051606481
Référencearticle 51 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. Les professionnels du service de santé des armées appartenant au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées sont soumis aux dispositions du code de la santé publique relatives à leur profession.

2. En situation d'exception, la gestion des dosimètres peut, s'il est désigné à cet effet, être assurée par le manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051606529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.