1. Les professionnels du service de santé des armées appartenant au corps des diététiciens sont soumis aux dispositions du code de la santé publique relatives à leur profession.
Arrêté du 12 mai 2025 · Article
Article 52
Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.
TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières aux diététiciens
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
- Chapitre III : Dispositions particulières aux diététiciens
IdentifiantLEGIARTI000051606531
Texte parentLEGITEXT000051606481
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