Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions particulières aux aides-soignants
  1. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
  2. Chapitre VI : Dispositions particulières aux aides-soignants
IdentifiantLEGIARTI000051606537
Texte parentLEGITEXT000051606481
Référencearticle 55 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. Les professionnels du service de santé des armées appartenant au corps des aides-soignants sont soumis sont soumis aux dispositions du code de la santé publique relatives à leur profession.

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