RattachementChapitre VIII : Dispositions particulières aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000051606540
Texte parentLEGITEXT000051606481
Référencearticle 57 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →
1. Les professionnels du service de santé des armées chargés d'une mission de maintenance et de réparation des matériels santé peuvent, après une formation spécifique, réaliser des interventions de maintenance de niveau 3.
2. Dans ce cadre, ils entrent en relation directe en tant que de besoin avec les industriels compétents.
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