Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025

Rattachement

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

IdentifiantLEGIARTI000051606545

Texte parentLEGITEXT000051606481

Référencearticle 60 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 18 mai 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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