Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mai 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051608469

Texte parentLEGITEXT000051608459

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 19 mai 2025)Légifrance →

1. L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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