Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051608480
Texte parentLEGITEXT000051608459
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 mars 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE « ANNEXE III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1. Direction générale de la police nationale : 1 poste.

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emploi

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DGPN (75)

10. Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN

11. A +

12. 3 ans

13. 8 000

14. 1

15. 2. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 15 postes.

16. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

17. Emplois

18. Catégorie statutaire d'emploi

19. Durée de la période de référence

20. Montant ITM (en euros)

21. Nombre de postes

22. DDPN de l'Aisne (02)

23. Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin

24. A +

25. 3 ans

26. 10 000

27. 1

28. DIPN des Alpes-Maritimes (06)

29. Chef du service local de sécurité publique de Cannes

30. A +

31. 3 ans

32. 8 000

33. 1

34. DIPN du Calvados (14)

35. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Caen

36. A +

37. 3 ans

38. 10 000

39. 1

40. DDPN de la Creuse (23)

41. Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret

42. A +

43. 3 ans

44. 8 000

45. 1

46. DIPN du Gers (32)

47. Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch

48. A +

49. 3 ans

50. 8 000

51. 1

52. DIPN de la Manche (50)

53. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg

54. A +

55. 3 ans

56. 8 000

57. 1

58. DIPN de la Moselle (57)

59. Chef de la circonscription de police nationale de Forbach

60. A +

61. 3 ans

62. 10 000

63. 1

64. DIPN du Nord (59)

65. Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération

66. A +

67. 3 ans

68. 8 000

69. 1

70. DIPN du Nord (59)

71. Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération

72. A +

73. 3 ans

74. 10 000

75. 1

76. DIPN de l'Oise (60)

77. Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne

78. A +

79. 3 ans

80. 8 000

81. 1

82. DIPN de l'Oise (60)

83. Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil

84. A +

85. 3 ans

86. 8 000

87. 1

88. DIPN des Pyrénées-Atlantiques (64)

89. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques et chef de la circonscription de police nationale de Pau

90. A +

91. 3 ans

92. 8 000

93. 1

94. DDPN de la Saône-et-Loire (71)

95. Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône

96. A +

97. 3 ans

98. 8 000

99. 1

100. DIPN de la Somme (80)

101. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de police nationale d'Amiens

102. A +

103. 3 ans

104. 8 000

105. 1

106. DIPN du Var (83)

107. Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer

108. A +

109. 3 ans

110. 8 000

111. 1

112. 3. Direction nationale de la police aux frontières : 1 poste.

113. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

114. Emploi

115. Catégorie statutaire d'emploi

116. Durée de la période de référence

117. Montant ITM (en euros)

118. Nombre de postes

119. DNPAF/ Services centraux (75)

120. Chef de la division nationale de l'éloignement

121. A +

122. 3 ans

123. 8 000

124. 1

125. 4. Préfecture de police de Paris : 2 postes.

126. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

127. Emplois

128. Catégorie statutaire d'emploi

129. Durée de la période de référence

130. Montant ITM (en euros)

131. Nombre de postes

132. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92)

133. Chef de circonscription à Courbevoie

134. A +

135. 3 ans

136. 10 000

137. 1

138. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94)

139. Chef de circonscription à Chennevières

140. A +

141. 3 ans

142. 8 000

143. 1

144. 5. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : 1 poste.

145. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

146. Emploi

147. Catégorie statutaire d'emploi

148. Durée de la période de référence

149. Montant ITM (en euros)

150. Nombre de postes

151. ANFSI (92)

152. Chef du département des fichiers nationaux

153. A +

154. 3 ans

155. 8 000

156. 1

157. 6. Ecole supérieure de police : 2 postes.

158. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

159. Emploi

160. Catégorie statutaire d'emploi

161. Durée de la période de référence

162. Montant ITM (en euros)

163. Nombre de postes

164. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

165. Chef de division-Chargé de formation gestion de l'ordre public

166. A +

167. 3 ans

168. 8 000

169. 1

170. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

171. Chef de division-chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière

172. A +

173. 3 ans

174. 8 000

175. 1

176. 7. Direction générale de la sécurité intérieure : 3 postes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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