Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE 2 « RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2025
3. « Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2025 s'élève à 70,8 tonnes. « Il est réparti comme suit :
4. «-Confédération “ Mer et Liberté ” : 64,745 tonnes ; «-Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,623 tonnes ; «-Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FFPSA) : 0,410 tonnes ; «-Hors fédérations : 2,020 tonnes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mars 2025 : art. null