RattachementTITRE II : Des tribunaux de première instance.
IdentifiantLEGIARTI000051611742
Texte parentLEGITEXT000051611081
Référencearticle 10 de la loi du 18 mars 1800 (version du 18 mars 1800)Légifrance →
1. Chaque tribunal de première instance sera composé de sept juges et quatre suppléans, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après :
2. Amiens,
3. Angers,
4. Anvers,
5. Bruges,
6. Bruxelles,
7. Caen,
8. Gand,
9. Liége,
10. Lille,
11. Metz,
12. Montpellier,
13. Nanci,
14. Nantes,
15. Nîmes,
16. Orléans,
17. Reims,
18. Rennes,
19. Rouen,
20. Strasbourg,
21. Toulouse,
22. Versailles.
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