Référencearticle 23 de la loi du 18 mars 1800 (version du 18 mars 1800)Légifrance →
1. Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de
2. Ajaccio,
3. Colmar ;
4. De treize juges, dans celles de
5. Bourges,
6. Liége,
7. Limoges,
8. Orléans,
9. Besançon,
10. Dijon,
11. Pau,
12. Metz,
13. Toulouse,
14. Nanci ;
15. De quatorze juges, dans celles de
16. Montpellier,
17. Nîmes,
18. Aix ;
19. De vingt juges, dans les villes de
20. Rouen,
21. Douai ;
22. De vingt-et-un juges, dans celles de
23. Agen,
24. Angers,
25. Amiens,
26. Bordeaux,
27. Caen ;
28. De vingt-deux, dans celles de
29. Riom,
30. Poitiers,
31. Lyon,
32. Grenoble ;
33. De trente-un, dans les villes de
34. Rennes,
35. Bruxelles.
36. Les tribunaux d'appel composés de vingt à trente juges, se diviseront en deux sections.
37. Les tribunaux d'appel composés de trente-un juges, se diviseront en trois sections.
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