Référencearticle 28 de la loi du 18 mars 1800 (version du 18 mars 1800)Légifrance →
1. Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges d'appel sera établi comme il suit :
2. A 2,000 francs, dans les villes de
3. Ajaccio,
4. Agen,
5. Colmar,
6. Pau,
7. Riom ;
8. A 2,400 francs, dans celles de
9. Aix,
10. Bourges,
11. Besançon,
12. Douai,
13. Dijon,
14. Grenoble,
15. Limoges,
16. Poitiers ;
17. A 3,000 francs, dans celles de
18. Angers,
19. Amiens,
20. Caen,
21. Montpellier,
22. Metz,
23. Nanci,
24. Nîmes,
25. Orléans,
26. Rennes ;
27. A 3,600 francs, dans celles de
28. Bruxelles,
29. Liége,
30. Rouen,
31. Toulouse ;
32. A 4,200 francs, dans celles de
33. Bordeaux,
34. Lyon.
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