1. Le premier Consul choisira, tous les trois ans, parmi les juges de ce tribunal, un président et cinq vice-présidens, qui seront toujours rééligibles ; les premières nominations n'en seront faites que pour un an.
Loi du 18 mars 1800 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 18 mars 1800.
TexteLoi du 18 mars 1800
Rattachement
Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
- TITRE V : Des tribunaux du département de la Seine.
- Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
IdentifiantLEGIARTI000051613745
Texte parentLEGITEXT000051611081
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