1. Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de première instance du département de la Seine sera de 3,600 francs ; le président aura la moitié en sus, les vice-présidens le quart en sus. Le traitement du commissaire du Gouvernement sera le même que celui du président ; le traitement des substituts, le même que celui des juges.
Loi du 18 mars 1800 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 18 mars 1800.
TexteLoi du 18 mars 1800
Rattachement
Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
- TITRE V : Des tribunaux du département de la Seine.
- Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
IdentifiantLEGIARTI000051613789
Texte parentLEGITEXT000051611081
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