Arrêté du 16 mai 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

TexteArrêté du 16 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051634304
Texte parentLEGITEXT000051634290
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 2025 (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. Les inscriptions seront ouvertes du 10 juin au 11 juillet 2025 inclus.

2. La date limite de retour des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 11 juillet 2025.

3. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.

4. Les candidates et candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidates et candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

5. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le 25 juillet 2025 conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051634304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.