1. La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.
TexteArrêté du 16 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051634309
Texte parentLEGITEXT000051634290
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