Arrêté du 13 mai 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051634325
Texte parentLEGITEXT000051634313
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2025 (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. Les dates d'inscription sont les suivantes :

2. - date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 27 juin 2025 ;

3. - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 3 septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051634325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.