Arrêté du 13 mai 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.

TexteArrêté du 13 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051634327
Texte parentLEGITEXT000051634313
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2025 (version du 22 mai 2025)Légifrance →

1. Les épreuves écrites de l'examen professionnel se dérouleront :

2. - le 7 octobre 2025 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3. - le 8 octobre 2025 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

4. Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 susvisé, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 16 septembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051634327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.