1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Arrêté du 1er avril 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mai 2025.
TexteArrêté du 1er avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051634367
Texte parentLEGITEXT000051634362
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