Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051636591
Texte parentLEGITEXT000051636586
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er est réduit à 4 500 € pour les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2017 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.