Arrêté du 20 mai 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

TexteArrêté du 20 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000055010873
Texte parentLEGITEXT000051644136
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 mai 2025 (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets, à :

2. 1° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

3. 2° M. Guillaume AUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur.

4. II. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes relatifs à la gestion du corps des administrateurs de l'Etat, à l'exclusion des décrets, à :

5. 1° Mme Lydie GONNORD, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur ;

6. 2° M. Guillaume AUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe du département des statuts de l'encadrement supérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055010873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.