1. La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 mai 2025.
TexteArrêté du 10 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051644219
Texte parentLEGITEXT000051644191
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.