Arrêté du 18 avril 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2025.

TexteArrêté du 18 avril 2025
IdentifiantLEGIARTI000051644357
Texte parentLEGITEXT000051644349
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2025 (version du 23 mai 2025)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ODYSSEE » dont le responsable est le directeur général des relations internationales et de la stratégie.

2. Ce traitement a pour finalité le suivi de la scolarité et de la carrière des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises ainsi qu'au sein des établissements publics de formation placés sous la tutelle du ministère des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051644357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.