Arrêté du 18 avril 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 mai 2025.

TexteArrêté du 18 avril 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051644363
Texte parentLEGITEXT000051644349
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 avril 2025 (version du 23 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « ODYSSEE »

3. I. - Données relatives à l'identification des personnes

4. 1° Civilité ;

5. 2° Nom et prénoms ;

6. 3° Nom marital ;

7. 4° Sexe ;

8. 5° Date et lieu de naissance ;

9. 6° Pays de naissance ;

10. 7° Nationalité (s) ;

11. 8° Pays représenté ;

12. 9° Numéros et dates de validité de la carte nationale d'identité, du ou des passeport(s), du ou des visa(s), du ou des titres de séjour(s).

13. II. - Données relatives à la vie personnelle

14. 1° Situation matrimoniale ;

15. 2° Nom du conjoint ;

16. 3° Prénoms du conjoint ;

17. 4° Données relatives aux parents :

18. a) Nom ;

19. b) Prénoms ;

20. c) Date de naissance ;

21. d) Profession.

22. III. - Données relatives à la vie professionnelle

23. A. - Formation. - Diplômes. - Distinctions

24. 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;

25. 2° Diplômes civils et militaires ;

26. 3° Niveau de formation supérieure et professionnelle ;

27. 4° Associations militaires ;

28. 5° Organisations militaires ;

29. 6° Récompenses et décorations françaises ;

30. 7° Langues maîtrisées et niveaux.

31. B. - Carrière

32. 1° Date d'entrée en service ;

33. 2° Armée, direction, service ;

34. 3° Statut ;

35. 4° Grades et année de promotion ;

36. 5° Spécialité ;

37. 6° Affectations ;

38. 7° Campagnes ;

39. 8° Dernière arme ;

40. 9° Corps d'origine de l'officier ;

41. 10° Stage(s) ;

42. 11° Parrain de stage (nom, prénom, email, date).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051644363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.