Arrêté du 12 mai 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 mai 2025.

TexteArrêté du 12 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051644382
Texte parentLEGITEXT000051644366
Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 mai 2025 (version du 23 mai 2025)Légifrance →

1. Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du département accompagnement et gestion des ressources humaines (DAGRH) du service de santé des armées.

2. Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051644382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.