1. La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal de la Somme amont prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Somme le 21 octobre 2024 est approuvée.
Arrêté du 5 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 mai 2025.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051645113
Texte parentLEGITEXT000051645103
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