Décret n°2025-447 du 21 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2025.

TexteDécret n°2025-447 du 21 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051648069
Texte parentLEGITEXT000051648062
Référencearticle 1 du décret n°2025-447 du 21 mai 2025 (version du 24 mai 2025)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le 176e Prix de Diane Longines, organisé par France Galop sur le territoire de la commune de Chantilly dans le département de l'Oise (60) le 15 juin 2025.

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