1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'Hippodrome de Chantilly (avenue de la Plaine-des-Aigles, 60500 Chantilly) le 15 juin 2025 dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er.
Décret n°2025-447 du 21 mai 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 mai 2025.
TexteDécret n°2025-447 du 21 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051648071
Texte parentLEGITEXT000051648062
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