1. Le contrôleur général reçoit tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion du COJOP selon les modalités suivantes :
2. 1° De façon systématique :
3. - l'information relative aux droits renforcés des garants mentionnée à l'article 27 des statuts du COJOP ;
4. - les documents à caractère stratégique ou de synthèse présentant l'évolution prévisionnelle de l'activité du COJOP, de ses objectifs, de ses moyens et de ses engagements financiers ;
5. - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures et au contrôle interne ;
6. - les documents d'analyse et de cartographie des risques ;
7. - les contrats de travail signés des salariés exerçant au moins des fonctions de directeur, directrice, ou fonctions assimilées ;
8. - la liste des conventions et contrats, des marchés et commandes, des acquisitions et cessions ayant une incidence sur la situation financière du COJOP ;
9. 2° De façon périodique :
10. - les tableaux de bord relatifs à l'activité du COJOP : exécution du programme d'activités, réalisation des recettes, situation de trésorerie (périodicité trimestrielle) ;
11. - l'exécution budgétaire et comptable (périodicité semestrielle) ;
12. - l'état des effectifs et de la masse salariale ; leur évolution prévisionnelle (périodicité trimestrielle) ; l'évolution de la rémunération moyenne des salariés présents deux années consécutives (périodicité annuelle).