Arrêté du 21 mai 2025 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2025 au 7 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051650417
Texte parentLEGITEXT000051650395
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mai 2025 (version du 24 mai 2025)Légifrance →

1. Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité :

2. M. Philippe RICHARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France ;

3. M. Philippe MARNAT, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est ;

4. Mme Sophie BERNERT, administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire ;

5. M. Eric MEUNIER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

6. M. Franck TESTANIERE, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;

7. M. Christophe LAINÉ, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie ;

8. M. Jean-François RUBLER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine ;

9. M. Christian BOUCARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie ;

10. M. Claude LE COZ, administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire ;

11. M. Gilbert BELTRAN, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports ;

12. M. Gil LORENZO, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France ;

13. M. Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane ;

14. M. Olivier FOUQUE, administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe ;

15. M. Richard MARIE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane ;

16. M. Nicolas LE GALL, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion ;

17. M. Serge PUCCETTI, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française ;

18. Mme Marie MOLES DELGADO, directrice des services douaniers occupant les fonctions de directrice régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie par intérim ;

19. M. Benoît PASCAL, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte ;

20. M. Ronan BOILLOT, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) ;

21. M. Sébastien TIRAN, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;

22. M. Pascal DECANTER, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ;

23. M. Loïc BOQUET, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID) ;

24. Mme Nathalie GOLOUBINOW, administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051650417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.