Arrêté du 20 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteArrêté du 20 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658447
Texte parentLEGITEXT000051658435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2025 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051658447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.