Arrêté du 22 mai 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteArrêté du 22 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658517
Texte parentLEGITEXT000051658489
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 mai 2025 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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