Arrêté du 22 mai 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteArrêté du 22 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051658557

Texte parentLEGITEXT000051658547

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mai 2025 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. Les conditions de participation au concours sont fixées par le décret du 20 décembre 2002 susvisé et la nature de l'épreuve par l'arrêté du 12 juillet 2017 susvisé.

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