Arrêté du 21 mai 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

TexteArrêté du 21 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658706
Texte parentLEGITEXT000051658699
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2025 (version du 25 mai 2025)Légifrance →

1. En application des dispositions du dernier alinéa du II de la partie I de l'annexe VII du règlement (UE) 1308/2013 susvisé, les bovins respectant les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau d'Aveyron et du Ségala » âgés de plus de huit mois et de moins de dix mois au moment de leur abattage peuvent être classés par les opérateurs dans la catégorie : « bovins âgés de moins de huit mois », auquel cas, ils se voient apposer la lettre d'identification : VS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051658706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.