Arrêté du 23 mai 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mai 2025.

TexteArrêté du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658753
Texte parentLEGITEXT000051658737
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mai 2025 (version du 26 mai 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée, pour les concours interne et interne spécial, au 30 mai 2025 et la date de clôture des inscriptions est fixée, pour les concours interne et interne spécial, au 1er juillet 2025.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée, pour ces deux concours, au 1er juillet 2025.

3. La date limite de téléinscription ou d'envoi de ces dossiers d'inscription par courriel est fixée à la même date à 23 h 59 minutes, heure de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051658753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.