Arrêté du 23 mai 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 mai 2025.

TexteArrêté du 23 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658755
Texte parentLEGITEXT000051658737
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mai 2025 (version du 26 mai 2025)Légifrance →

1. Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours interne et interne spécial.

2. Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, sont les suivantes :

3. - 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4. - 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;

5. - 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

6. Pour chaque épreuve écrite d'admissibilité des concours interne et interne spécial, les sujets seront communs pour les 1re et 2e zones géographiques et distincts pour la 3e zone géographique.

7. Pour chaque épreuve écrite d'admissibilité des concours interne et interne spécial, la répartition des sujets entre les 1re et 2e zones géographiques et la 3e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

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