Arrêté du 23 mai 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 mai 2025.

TexteArrêté du 23 mai 2025

IdentifiantLEGIARTI000051658779

Texte parentLEGITEXT000051658763

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 mai 2025 (version du 26 mai 2025)Légifrance →

1. Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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