1. L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 mai 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.
TexteArrêté du 15 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051658921
Texte parentLEGITEXT000051658914
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.