Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2018 susvisé est modifié comme suit : 1° A l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. Désignation
3. Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
4. Zone I
5. Zone II
6. Zone III
7. Bénéficiaire isolé
8. 39,69
9. 34,83
10. 32,61
11. Couple sans personne à charge
12. 47,98
13. 42,53
14. 39,48
15. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
16. 54,14
17. 47,49
18. 44,16
19. Par personne à charge supplémentaire
20. 7,75
21. 6,90
22. 6,22
23. » ; 2° A l'annexe I, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
24. Désignation
25. Limites des plafonds de ressources (en euros)
26. Zone I
27. Zone II
28. Zone III
29. Bénéficiaire isolé
30. 1 460
31. 1 364
32. 1 321
33. Couple sans personne à charge
34. 1 761
35. 1 664
36. 1 610
37. Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge
38. 2 240
39. 2 122
40. 2 057
41. Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge
42. 2 665
43. 2 528
44. 2 454
45. Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge
46. 3 262
47. 3 103
48. 2 996
49. Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge
50. 3 764
51. 3 583
52. 3 464
53. Bénéficiaire isolé ou couple ayant cinq personnes à charge
54. 4 190
55. 3 987
56. 3 850
57. Bénéficiaire isolé ou couple ayant six personnes à charge
58. 4 639
59. 4 413
60. 4 267
61. Par personne à charge supplémentaire
62. 452
63. 424
64. 395
65. » ; 3° A l'annexe II, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
66. Désignation
67. Limite du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)
68. Zone I
69. Zone II
70. Zone III
71. Bénéficiaire isolé
72. 60,60
73. 53,60
74. 50,12
75. Couple sans personne à charge
76. 73,43
77. 65,26
78. 60,60
79. Personne seule ou couple ayant une personne à charge
80. 82,74
81. 72,26
82. 67,59
83. Par personne à charge supplémentaire
84. 11,65
85. 10,49
86. 9,32
87. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2018 : art. 2
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II