1. ANNEXE II
2. CONTENU DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAITEMENT
3. Pour chaque opération de traitement :
4. - description des conditions rencontrées et justifications quant à l'impossibilité de maîtriser la situation phytosanitaire par voie terrestre ;
5. - photographies des zones qui ne permettent pas le passage des engins terrestres ;
6. - coordonnées du donneur d'ordre ;
7. - coordonnées de l'opérateur ;
8. - références du certificat individuel du pilote et des personnes qui manipulent les produits ;
9. - date du traitement ;
10. - type, marque et modèle d'aéronef utilisé ;
11. - nom et n° d'AMM du produit utilisé ;
12. - localisation et surface de la zone à traiter, y compris un plan au 1/25 000 faisant apparaître les zones à traiter, les points de ravitaillement de l'aéronef et les lieux mentionnés à l'article 3.
13. CONTENU DE LA DÉCLARATION DE RÉALISATION DU TRAITEMENT
14. Toute modification intervenue par rapport à la déclaration préalable.
15. Enregistrements GPS des mouvements de l'aéronef durant le traitement.
16. CONTENU DE L'INFORMATION DES MAIRES
17. Pour chaque opération de traitement :
18. - date du traitement ;
19. - type d'aéronef utilisé ;
20. - nom et n° d'AMM du produit utilisé ;
21. - plan au 1/25 000 faisant apparaître la localisation précise des zones à traiter.